Actualités > Procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 5 mai 2003

Sous la présidence de Mr AYMAR de BAGNOLO, le Conseil d'Administration de LACOVAR et son Bureau, se sont réunis à son siège, passerelle de la gare SNCF, rue Pierre Waldeck-Rousseau à 83700 SAINT-RAPHAEL, le 05 mai 2003 à 16H00.

Etaient présents ou représentés:
Le Président, Mr Aymar de BAGNOLO, membre de la commission des services publics et de la commission de l'affichage de Saint-Raphaël.
Le vice-président, Mr Michel GOUTARD, membre des commissions d'Urbanisme de Fréjus et de Saint-Raphaël.
Le trésorier, Mr René LAVOUTE.
Le secrétaire général, Mme Jacqueline ARMINGAUD.
Le secrétaire général adjoint, Mme Marie-Jeanne RENAUT
L'administrateur, Mr André COMBALAT, membre de la commission consultative du SITOM.
L'administrateur chargé des carrières, Mr Jean LIGNON, membre de la commission d'Urbanisme de Saint-Raphaël.
L'administrateur, Mr Jean-Pierre JOYEUX, membre du comité de gestion des étangs de Villepey.
L'administrateur délégué pour Roquebrune et Saint-Aygulf, Mme Françoise BASLE.
L'administrateur chargé de missions, Mr Jean-Pierre MALLE, membre des commissions de l'Environnement de Fréjus et de Saint-Raphaël.
L'administrateur Mr Franck de BAGNOLO
L'administrateur délégué pour AGAY et le site Internet, Mr Jean-Louis LE MOAL.
L'administrateur chargé de la Mer, Mr Jean-Paul VIEU.
L'administrateur Mr Jacques COUSSEAU

ORDRE DU JOUR :

1 - Autorisation à donner au Président pour se porter partie civile dans la procédure en cours, par les Affaires Maritimes, contre la ferme Marine de Saint-Raphaël AQUAVAR :

Le Conseil d'administration et les membres du bureau, à l'unanimité des présents et représentés, donnent leurs accords et autorisent le Président, Mr Aymar de BAGNOLO, à se porter partie civile dans la procédure en cours, par les Affaires Maritimes, contre la ferme Marine de Saint-Raphaël AQUAVAR, devant le Tribunal de DRAGUIGNAN.

Mandat est donc donné à Mr Aymar de BAGNOLO, Président de LACOVAR, pour agir en justice par voie judiciaire ou extra judiciaire, devant tout juge ou toute juridiction, en référé ou au fond, commander toute expertise qu'il jugera nécessaire, interjeter appel de toute décision à intervenir, faire toute demande de dommages et intérêts et plus généralement mener toutes actions, y compris par voies d'Huissiers de Justice, Avocats et Magistrats de son choix, contre la ferme aquacole marine, se trouvant près de l'entrée du port de Santa Lucia à 83700 SAINT-RAPHAEL, nommée AQUAVAR et qui a déjà fait l'objet d'un Procès-Verbal des Affaires Maritimes.

2 - Sentier sous-marin à Saint-Raphaël:

Il s'agit d'un sanctuaire littoral sub-aquatique, préservé de toute prédation sur le modèle du parc national de Port-Cros et ouvert au public en visite guidée ou libre avec masque, palmes et tuba.

Contrairement aux prévisions, la mise en place ne pourra se faire en 2003.

Lacovar décide de transmettre un dossier complet au Maire de Saint-Raphaël, avec les éléments existants concernant le modèle du parc national de Port-Cros, au plus tard début 2004.

3 - Plaine agricole de l'Argens :

La vente de bonne terre arable et les décharges sauvages continuent de plus belle, malgré l'action menée depuis trois ans et les alertes, maintes fois envoyées, à Mr le Préfet du Var, LACOVAR va donc continuer son action.

4 - Prise en compte du bénévolat :

Pour obtenir les déductions d'impôts (case UF pour 2002), les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative, doivent être justifiés et constatés dans les comptes de l'organisme et le bénévole doit avoir expressément renoncé à leur remboursement. En 2002, les frais de voiture pouvait s'évaluer, par l'administration des impôts, à 0,26 € par kilomètre.

Il est donc nécessaire d'établir un relevé des déplacements et des frais, à comptabiliser officiellement par LACOVAR avec l'engagement écrit des Administrateurs de renoncer au remboursement des frais par LACOVAR, dont un original restera au siège de LACOVAR pour contrôle éventuel de l'administration.

Un formulaire est donc à étudier pour la prochaine réunion du lundi 23 juin 2003, Mr JOYEUX proposant un modèle sous format EXCEL. Pour sa mise sur ordinateur au siège de LACOVAR une disquette est à transmettre (si possible) à Mr LE MOAL.

Par ailleurs, LACOVAR devrait permettre à ses adhérents de déduire 50% de la cotisation 2003 (case UF en 2002), sous réserve de transmettre un reçu du montant de
la cotisation qui a été versée par chaque adhérent.
.
Compte tenu de la gestion informatique actuelle des adhérents, ce reçu de cotisation pourrait être adressé par Mr LE MOAL, début janvier 2004 (avant la déclaration d'impôt) en même temps que l'appel cotisation 2004, ce qui reste à décider.

5 - Convocation Assemblée générale 2003 :

La date du jeudi 26 juin est retenue - Hôtel *** Thalassothérapie de 83600 PORT-FREJUS.

6 - Mr Michel GOUTARD - Rapport sur l'Urbanisme FREJUS-SAINT-RAPHAEL :

Voir rapport écrit, par ailleurs.

7 - Point des adhérents :

La gestion informatique des adhérents est centralisée, maintenant, au siège de LACOVAR et la mise à jour sera assurée pour l'assemblée générale ; feuille de présence, etc…

8 - Questions diverses :

La prochaine réunion des administrateurs se tiendra le lundi 23 juin à 10H30 au siège de LACOVAR.

Fin de l'ordre du jour :

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18H00.


Le Secrétaire Général, Jacqueline ARMINGAUD

Le Président, Aymar de BAGNOLO