Actualités > Local S.G.E.A. Protocole d'accord du 31 Janvier 2001.

Protocole d'accord du 31 Janvier 2001

Parties présentes

Historique:

Le terrain cité en objet, propriété de Mr CLEMENT Camille, a été aménagé au titre de BATI MAS en 1975 avec comme activité principale, menuiserie, électricité et carrelage. Par la suite, ces locaux ont été occupés par la société CIFFREO BONA, négociant en matériaux de construction, aux environs des années 80 (2 semi remorques de livraison par jour, environ 50 véhicules clients et 2 chariots élévateurs en continu). Depuis le 01.01.01 la S.O.E.Aloue ces installations pour les besoins de son activité liée â la qualité de l'environnement de la commune de Saint-raphaël. Cette activité n'est en rien comparable aux activités précédentes (nuisances sonores, poussière) et ne génère aucune nuisance (pas d'activité industrielle continue sur le site, simple stationnement des véhicules).

Débat:

La société S.G.E.A s'étonne des démarches entreprises à son encontre, par LACOVAR et les riverains suite à des nuisances auditives. En effet, la destination des présents locaux a toujours eu une vocation industrielle continue telle que le confirme l'historique et que le prévoit le Plan d'Occupation des Sols. De plus, l'activité de la S.G.E.A, sur ce site, se limite au stationnement d'une partie de son parc, à la présence dc bureaux administratifs et au lavage des véhicules sur une installation existante modernisée et en cours d'agrément par la D.D.A.S. Il est à préciser également que le trafic sera toujours inférieur à dix sorties de véhicules par jour compte tenu des possibilités limitées de stationnement. Cette activité débutera dés la remise en exploitation des lieux, à l'achèvement des travaux entrepris. En effet, l'état de vétusté des locaux existants ont amené la S.G.E.A à réaliser d'importants travaux de rénovation et d'amélioration de l'esthétique du bâtiment.

Conclusion:

Afin d'apaiser les inquiétudes des riverains, les parties ont convenu d'un commun accord de missionner un bureau d'études pour réaliser des mesures d'émissions sonores conformes à la norme AFNOR NF S 31-010 dans le but de déterminer l'éventuelle nécessité d'aménagements palliatifs (mur anti-bruit). Les études tiendront compte des niveaux sonores sur le site et sur la voie. Dès l'obtention des résultats une réunion sera organisée en présence des parties signataires du présent protocole et des riverains concernés.