Actualités > Interventions ponctuelles récentes au profit de nos adhérents.

I - SAINT-RAPHAËL :

2008- AQUAVAR une procédure en appel est en cours.

2007 - L'Affaire AQUAVAR est passée en jugement au TGI de Draguignan le 14 mars suite à l'intervention du Directeur des Affaires Maritimes, mais cela s'est réglé en 10 minutes entre le juge et les deux avocats de la partie civile - les plaignants n'était même pas là - et le jugement est reporté au 30 mai après les élections !...

2006 - Nouvelles péripéties avec AQUAVAR, une enquête publique a lieu du 22 novembre au 22 décembre, mais elle est fallacieusement présentée au public comme une création d'exploitation alors qu'il s'agit en fait d'une régularisation de l'emprise illicite sur le domaine public maritime. Nous avons déposé un mémoire avec un résumé des actions menées précédemment et les éléments qui, pour nous, font que l'exploitation ne peut rester à cet endroit. Nous avons de plus déposé à la fin de l'enquête une analyse de l'étude d'impact présentée par AQUAVAR pour en démontrer les manques, les erreurs et l'irrecevabilité.

2003 – LACOVAR relance les autorités concernant la ferme aquacole de Santa Lucia dont
l’exploitant a augmenté, sans autorisation administrative, le volume et la surface de 1.718M2 à 10.150M2 ; une action judiciaire comme partie civile est envisagée par LACOVAR.

Cette exploitation en zone urbaine et touristique est polluante, tant par ses déchets organiques que par son impact visuel, de plus, la ferme constitue un danger pour la navigation nocturne car non signalée.

2002 - Avis très favorable de LACOVAR pour le parking BONAPARTE à Saint-Raphaël, les avis et principales propositions de LACOVAR étant retenues.

2002 – Décision judiciaire sur la mise en conformité des Ets DESCHAMPS

- MAI 2000 : Mr BRICOLAGE : Vérification de la conformité des travaux en cours de réalisation au regard du permis de construire (implantation-altimétrie). Afin d'améliorer l'esthétique, un complément d'espace vert retombant sur les enrochements a été accepté par un courrier en provenance du Maître d'Ouvrage.

- MAI 2000 : LE MÉDICIS (Place Galliéni) Les platanes existants ont été taillés, mis en bac par un professionnel et seront replantés dès que les travaux seront terminés. Courrier à l'appui émanant du Maître d'Oeuvre.

- JUIN 2000 : Villa LA MADRAGUE (Boulouris) Modification d'un permis de construire dans une zone non prévue à cet effet. Courrier à l'appui émanant de l'Architecte.

- JUIN 2000 : M. ROCHER (Les Veyssières) Modification d'un permis de construire.

- JUILLET 2000 : Résidence HOMESTEAD (Beau Rivage) Litige sur permis de construire, accord entre promoteur et syndic par un protocole signé.

- JUILLET 2000 : Mme GRUNER (Anthéor) Vérification et suivi d'un permis de construire.

- AOÛT 2000 : LE CRYSTAL PALACE (Valescure) M. COMAS, avenue du Camp Romain, intervention pour amélioration espaces verts. Réunion programmée pour vérification du permis de construire.

- AOÛT 2000 : M. ROLHER (Les Veyssières) Modification d'un permis de construire.

- SEPTEMBRE 2000 : Mr BRICOLAGE, rebondissement avec le lotissement de l'Aspé. Courriers divers et discussions en cours. Dès que nous aurons des détails intéressants, nous vous en ferons part.

- SEPTEMBRE 2000 : MAC DONALD Saint-Raphaël, à propos de nuisances, courriers et réunions en cours en accord avec la DAS, le Bureau d'Hygiène et la DDE.

II - FRÉJUS - SAINT-AYGULF et LES ISSAMBRES :

2003- Intervention dans la plaine de l’Argens : une centrale à béton nouvellement installée rejette des laitiers et effluents, directement dans un fossé qui se jette dans la garonnette avec des risques importants de pollution pour la nappe phréatique qui alimente la station de pompage de l’eau de la ville.

2002 – Interventions de LACOVAR pour obtenir la cessation des nuisances créées par l’épandage des boues, dans les petites MAURES, par la station d’épuration du vallon des Issambres.

- FÉVRIER 2000 : PROBLÈMES DE SÉCURITÉS d'accès carrefour R. MARTIN du GARD / SALVARELLI (Mme MAGUET)

- JUILLET 2000 : SAUVEGARDE d'un pin parasol avenue G. REY (Mme SPÉRANZA)

- JUILLET 2000 : ÉLAGAGE EDF Avenue Millet (M. VAN HALTEREN)

- AOÛT 2000 : ÉLAGAGE EDF Avenue G. Flaubert (M. BIZZINI)

- SEPTEMBRE 2000 : PERMIS DE CONSTRUIRE Immeuble RN. 98 dans un quartier pavillonnaire (Mme ABBOU - M. PIERRUGUES).

- SEPTEMBRE 2000 : CHAPELLE COCTEAU. L'Arrêté Préfectoral prévoit de recueillir les avis des propriétaires du sol, et de l'Architecte des bâtiments de France pour réaliser l'écran végétal devant la Chapelle. La Mairie a déjà l'accord du propriétaire. Morillon-Corvol demandera l'avis de l'Architecte des bâtiments de France. Ensuite un projet sera présenté par l'ONF qui sera soumis à l'accord des intervenants.

- NOVEMBRE 2000 : Réunion le 6 du Comité de gestion des Étangs de Villepey. Il est envisagé la création d'une Charte de sauvegarde. Notre Vice-président, Monsieur PONSOT, proteste vigoureusement contre la non prise en compte de nos demandes, en particulier au sujet de l'interdiction du stationnement des camping-cars et autres véhicules du même genre sur le parking de la Galiote.

- DÉCEMBRE 2000 : PARKING DE LA GALIOTE. Des gabarits viennent d'être posés aux entrées du parking de la Galiote mais n'ont pu être fermés car il reste plusieurs véhicules de nomades dont les effluents sont déversés dans l'étang de Villepey. Le 6 décembre, le responsable du Service environnement de la mairie de Fréjus a alerté la Police pour qu'une procédure d'expulsion soit engagée.