Actualités > 37éme Assemblée Générale Ordinaire du 23 Juin 2004

Tous les adhérents et amis de LACOVAR  étaient invités à assister à l’Assemblée Générale annuelle du 23 juin 2004 à l’Hôtel *** LA MARINA de PORT SANTA LUCIA 83700 SAINT-RAPHAEL. L’ouverture de la séance se fait à 10h30 précises.

                                                        

ACCUEIL ET OUVERTURE DE LA SEANCE DU 23 JUIN 2004

 

Le Président souhaite la bienvenue à toutes les personnes présentes : Elus et/ou leurs représentants pour les communes de : SAINT-RAPHAEL, FREJUS, BAGNOLS EN FORET, ROQUEBRUNE SUR ARGENS, PUGET SUR ARGENS, les présidents de l’U.R.V.N et de V.N.E., les adhérents, les invités et la presse (VAR MATIN). Il les remercie chaleureusement de leur participation. CVB

 

FEUILLE DE PRESENCE ET DECOMPTE DES POUVOIRS - QUORUM

 

La feuille de présence est émargée et les pouvoirs décomptés. Il est constaté que le quorum est atteint et que l’assemblée, conformément à ses statuts, peut valablement délibérer de l’ordre du jour.

 

ORDRE DU JOUR :

 

1 – Mr LAVOUTE, Trésorier : Rapport financier

 

Mr LAVOUTE donne lecture du rapport financier détaillé pour l’année 2003, qui fait état d’un bilan positif et qui est voté à l’unanimité des adhérents présents et/ou représentés.

 

2 - Renouvellement des mandats d’administrateurs pour trois ans :

 

Mr GOUTARD, Vice-Président.

 

Mr COMBALAT, Membre de la commission consultative du SITOM.

 

Elus à l’unanimité des adhérents présents et/ou représentés.

 

- Election de nouveaux administrateurs

 

Mme  ANY  GATTO, Secrétaire général adjoint.

 

Elue à l’unanimité des adhérents présents et/ou représentés.

 

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3) – Présentation du bureau exécutif de LACOVAR, tous membres du Conseil d’Administration et des chargés de mission, pour l’exercice 2004/2005

Le président, Mr Aymar de BAGNOLO, membre de la commission des services publics et de la commission de l’affichage de Saint-Raphaël, membre de la commission consultative des Services Publics de la Communauté d’Agglomération.

                                                                                                                                       

Le vice-président, Mr Michel GOUTARD, membre des commissions d’urbanisme de Fréjus et de Saint-Raphaël.

                                                                                                                                       

Le trésorier, Mr René LAVOUTE.

 

Le secrétaire général, Mme Jacqueline ARMINGAUD. 

 

Le secrétaire général adjoint, Mme Any GATTO

 

L’administrateur, Mr André COMBALAT, membre de la commission consultative du SITOM.

 

L’administrateur chargé des carrières, Mr Jean LIGNON, membre de la commission d’urbanisme de Saint-Raphaël.

 

L’administrateur, Mr Jean-Pierre JOYEUX, membre du comité de gestion des étangs de Villepey. 

 

L’administrateur chargé de missions, Mr Jean-Pierre MALLE, membre des commissions de l’environnement de Fréjus et de Saint-Raphaël.

 

L’administrateur délégué pour AGAY et le site Internet, Mr Jean-Louis LE MOAL.

 

L’administrateur chargé de la Mer, Mr Jean-Paul VIEU.

                                                                                                                                          

Les autres membres du Conseil d’Administration chargés de missions en 2004/2005 sont:

 

Mme Marie-Jeanne RENAUT.

 

Mr FRANC de BAGNOLO.

 

Mr CANTONI.

 

Mr COUSSEAU.

 

4) Rapport Moral et Message du Président :

 

L’exercice 2003/2004 a vu une évolution positive du nombre des adhérents de LACOVAR, ce qui est le résultat direct d’un nombre plus important de dossiers suivis et aussi d’un meilleur traitement par informatique assuré directement au siège de LACOVAR.

 

Quelle ville et quel environnement voulons nous pour demain ?

 

A l’heure actuelle, les Maires des communes possèdent, dans le cadre de la nouvelle loi de décentralisation, un grand pouvoir de décision dans des domaines qui touchent étroitement notre

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environnement et notre cadre de vie  qui seront à long terme ceux de nos enfants et petits enfants.

 

LACOVAR se veut être une force de proposition, critique s’il le faut, auprès des Elus et de tous les décideurs publics, dont les Maires, ainsi qu’auprès de leurs Adjoints et de leurs services, afin de les éclairer sur les souhaits et les inquiétudes des habitants que nous sommes.

 

Il est important d’apporter aux Elus et décideurs une réflexion responsable sur le futur que nous voulons et il semble que ceux-ci souhaitent cette contribution et l’apprécient.

 

Cette démarche permet de traiter en amont les problèmes et ainsi de limiter, de manière simple et efficace, les atteintes à l’environnement et à notre cadre de vie.

 

Nous vous rappelons que la tradition et les statuts de LACOVAR garantissent l’indépendance de notre Association et lui interdisent toute appartenance politique, ce qui est important. 

 

Vos suggestions et votre soutien permettent à LACOVAR de peser positivement sur l’avenir de notre cadre de vie et de réfléchir ensemble à ce que nous voulons qu’il soit.

 

J’ajoute : Plus nous serons nombreux, plus nous serons efficaces, dites le autour de vous.

 

Sur nos activités nombreuses et diverses, je ne citerai que les dossiers qui nous paraissent d’un intérêt général et je commencerai par :

La Plaine agricole de l’Argens :

La vente de bonne terre arable et les décharges sauvages continuent de plus belle, malgré l’action menée depuis quatre ans. Mr le Préfet du Var en a été maintes fois alerté.

 

    Pendant la réunion en préfecture à laquelle assistait Mr COMBALAT, administrateur de LACOVAR,                                                                                                                 

    le 5 juillet 2002 a été évoquée la circulaire ministérielle du 15 février 2000, relative à la planification    

    de la gestion départementale des déchets de chantiers du bâtiment et  des travaux publics; à

    cette occasion il a été rappelé que la gestion de ces déchets est de la responsabilité des personnes

   morales ou physiques qui les produisent.

 

    Mr le Préfet a précisé que les enjeux de ce plan sont très importants car les tonnages à traiter sont

   supérieurs à ceux des déchets ménagers et assimilés.

        

   Nous constatons qu’en ce qui concerne la plaine agricole de la basse vallée de l’Argens, le                    

   phénomène n’a pas cessé… Les services de la préfecture ont été relancés, une fois encore !

 

Mr le Député du VAR, en 2003, a reçu le texte d’une question au gouvernement à ce sujet du temps de Mme BACHELOT…

 

Par ailleurs, des procédures judiciaires sont en cours en concertation, ceci, avec l’appui des Maires et de LACOVAR…pour que cessent ces décharges illégales ainsi que l’occupation illicite de terrains agricoles par des caravanes et bâtiments divers qui entraînent des nuisances de toutes sortes…

 

L’an dernier, faisant suite à de nombreuses plaintes de riverains, nous avons constaté qu’une centrale à béton, nouvellement installée sur la commune de Puget, en limite de la plaine  agricole, déverse des laitances et des déchets divers dans un ruisseau se jetant dans la Garonnette avec des risques de

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pollution de la nappe phréatique. LACOVAR rappelle que la nappe phréatique alimente, entre autre, la station de pompage pour l’eau de la ville.

 

FREJUS :  P.L.U. (plan local d’urbanisme) et  S.C.O.T. (schéma de cohérence territoriale).

                                                                                                                                 

Mr GOUTARD s’estime satisfait de la concertation constructive dans l’élaboration du projet de P.L.U. , la Mairie de Fréjus ayant transmis à LACOVAR l’ensemble des plans et documents.

 

A ce jour il existe un dossier complet d’Urbanisme adopté dont les grandes lignes vont dans le sens des idées défendues par LACOVAR. Cependant il y a quelques insuffisances sur lesquelles LACOVAR espère obtenir des améliorations lors de l’enquête publique qui aura lieu en septembre.

 

Il est à noter que Fréjus s’est enrichie de 1.000 Hectares d’espaces naturels.

SAINT-RAPHAEL : P.L.U. et S.C.O.T.

A ce jour, LACOVAR n’a pas reçu communication des documents du PLU de Saint-Raphaël…

 

Mr RASSIER, Maire-Adjoint à l’environnement, indique que le PLU est très avancé quoique ralenti par plusieurs administrations, comme par exemple la commission des sites. Saint-Raphaël est aussi classée partiellement dans l’Estérel.

 Mr Jean-Paul VIEU :

Sentier sous-marin à Saint-Raphaël:

 

Il s’agit d’un sanctuaire littoral sub-aquatique, préservé de toute prédation sur le modèle du parc national de Port-Cros et ouvert au public en visite guidée ou libre avec masque, palmes et tuba.

 

LACOVAR est très favorable à ce projet et soutient l’action de la ville de Saint-Raphaël, car cela se traduit par une action écologique, pédagogique (découverte des fonds sous-marins, faune et flore), valorisante du patrimoine littoral et certainement une initiative importante pour l’aspect touristique et l’image de marque de Saint-Raphaël.

 

Tous les éléments nécessaires à sa mise en œuvre sont définis, la dernière décision reste à prendre par la commune. 

Réserve marine du Cap Roux :

Il s’agit d’un espace littoral d’une emprise d’environ 5 kilomètres de côte, jusqu’à la ligne de fond isobathe des 100 mètres, ce qui en l’espèce se traduit par un domaine protégé qui s’étend de la pointe de l’Observatoire à la limite des Alpes Maritimes.

 

Cet espace inviolable, préservé de toutes formes de pêches, professionnelles ou d’amateurs,

prélèvements d’oursins, chasse, mouillages, etc., est donc interdit d’accès.

 

LACOVAR ne peut qu’applaudir à cette décision qui a déjà fait l’objet d’un consensus entre les prud’homies de Saint-Raphaël et Cannes avec l’approbation des services des Affaires  Maritimes et transmis pour décision aux autorités de tutelle de l’Etat.

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Rade d’AGAY :

La municipalité a décidé d’organiser et de réglementer le mouillage anarchique dans la zone des 300 mètres qui est sous sa responsabilité, afin d’éviter la pollution importante générée par les bateaux

( jusqu’à 500 au mois d’août) et la destruction des herbiers de posidonies et la prolifération de l’algue TAXIFOLIA à chaque ancrage.

 

Les 115 postes d’amarrage sont équipés d’ancres à vis et de bouées intermédiaires immergées qui évite le raguage des herbiers de posidonies, ce qui est un grand progrès.

 

Monsieur VIEU s’inquiète, néanmoins, du sort des navires qui ne trouveront plus de places abritées, les amarrages réglementés pouvant, aussi, être loués par des particuliers jusqu’à une durée consécutive de quatre mois.

 

LACOVAR se félicite également du système « ECOPLAGE » qui permet d’éviter l’érosion de la plage et d’éviter de ré-ensabler chaque année le bord de mer ce qui perturbe les herbiers de posidonies. C’est donc un progrès important que LACOVAR apprécie.

Ferme aquacole :

 

Faisant suite aux diverses interventions de LACOVAR, dues aux plaintes répétées  des riverains du front de mer de Santa Lucia, M. le Directeur des Affaires Maritimes a fait constater les diverses infractions commises par l’exploitant et notamment, la très importante augmentation de la surface et du volume d’exploitation, passée de 1.718 m2 à 10150 m2, sans autorisation.

   Cette exploitation en zone urbaine et touristique est polluante tant par ses déchets organiques que par son impact visuel, de plus, la ferme constitue un danger pour la navigation nocturne car non signalée. 

LACOVAR précise qu’elle n’est pas contre l’exploitation des fermes aquacoles à condition que leurs localisations et fonctionnements soient dans des lieux non urbanisés ni de très forte fréquentation touristique et maritime.

Ces diverses infractions de l’exploitant ont fait l’objet d’une plainte de la part des services de l’Etat, transmise au Tribunal de Grande Instance de Draguignan. Le bureau de LACOVAR, lors de sa réunion du 5 mai 2003, a décidé de se porter partie civile dans cette affaire avec le concours d’un Avocat et a fait procéder à des analyses, par des laboratoires spécialisés, confirmant  la pollution. Lors d’une plongée sous marine, Mr VIEU a recueilli des échantillons. Les analyses ont montré une concentration des phosphates 14 fois plus importante que la normale. Un recours au tribunal est en cours.

De plus cette ferme, qui n’a pas sa place à proximité des plages, des baigneurs et de l’entrée d’un port, présente un danger important pour la navigation car elle n’est pas balisée la nuit. 

 

EVOLUTION DE LA LOI LITTORAL :

Cette évolution est inquiétante, car des dérogations permettent désormais des constructions qui jusqu’à présent étaient strictement interdites.

 

Mr AYMAR de BAGNOLO :

Friche en béton au Dramont :

 

Depuis plusieurs années, LACOVAR se préoccupe de la nuisance occasionnée par cette construction

 

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inachevée, qui représente un danger pour le public et pollue visuellement un site parmi les plus beaux de la Corniche d’Or.

 

Par délibération du conseil municipal, la ville de Saint-Raphaël a demandé aux services des Domaines de déterminer le prix de cette parcelle.                                                                                                                                     

LACOVAR attend avec confiance…

Monsieur Jean-Pierre MALLE :

 

Opération La Forêt m’a dit :

 

Il s’agit de sensibiliser les enfants scolarisés en classes de CM2 sur la forêt, sa faune et sa flore.

Une centaine de classes sont concernées dans la région pour 2005.

 

Monsieur Jean-Paul JOYEUX :

Projet de plateforme d’acheminement des marchandises dans la Communauté d’Agglomération :

Il s’agit d’organiser la distribution de marchandises dans l’agglomération avec moins de pollution, grâce à une plateforme, extérieure, centralisant les marchandises et les distribuant ensuite par véhicules électriques.

 

Des études sont en cours, en partenariat avec les Mairies, l’EDF, l’ARCOR et LACOVAR.

 

Monsieur Michel GOUTARD :

Intervention sur la qualité de l’air en région PACA :

LACOVAR, est impliquée dans l’Association AIRMARYS à Marseille qui contrôle la qualité de l’air en région PACA dont la station technique locale se trouve à Sainte Maxime.

Mr AYMAR de BAGNOLO :

LACOVAR se félicite de la belle réalisation de l’ESPACE BONAPARTE qui améliore le site existant et augmente très sensiblement la surface des espaces verts de la ville.

Son très grand parking de 800 places va permettre de limiter la pollution en ville en facilitant le stationnement.

 

                 Affaire GOMECO et ONYX au MUY.

Faisant suite à des plaintes de nos adhérents, nous sommes intervenus auprès de Monsieur le Maire du Muy, Hubert ZEKRI, qui nous a reçus très aimablement et nous a transmis, dernièrement, après  notre visite, un dossier complet sur cette affaire.

Il s’agit d’une industrie de retraitement de déchets papiers et surtout de pneumatiques, située à l’entrée du Muy, sur la RN7 et en bordure des voies de chemin de fer, dont les exploitants ne

                          

 

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respectent pas la réglementation.

Les nuisances sont importantes (bruits, odeurs, pollution du sol, etc…) et il y a un danger évident pour environ 1500 riverains.  

On ne saurait imaginer les conséquences dramatiques d’un incendie, avec les blocages de la ligne VINTIMILLE-PARIS et de la RN7 et des risques certains pour les riverains.

Il est à noter qu’après plusieurs interventions, GOMECO n’a pas l’autorisation d’exercer son exploitation  en fonction d’un arrêté préfectoral rendu le 14 mai 2004.

Il reste maintenant à la Préfecture de faire respecter la loi…

 

Var Nature Environnement (V.N.E.) :

 

Le mouvement associatif de notre département a subi des modifications depuis l’assemblée de l’Union Départementale Vie et Nature du Var (U.D.V.N.83) du 6 octobre 2001, cette assemblée ayant décidé de se séparer de l’Union Régionale du Sud-Est Vie et Nature (U.R.V.N.). A la demande des autres instances départementales de la région PACA, en concertation  avec l’association des amis de

la presqu’île de Giens et de l’association Environnement Méditerranée de la Seyne, il a été décidé de créer une nouvelle structure représentative des associations du département du Var, à savoir : Var Nature Environnement ( V.N.E.), association loi 1901, déclarée en Préfecture du Var le 24 septembre 2002.

 

LACOVAR rappelle l’importance d’un réseau associatif structuré, selon l’organigramme :                                                                                                                                      Fédération Nationale Environnement Paris (F.N.E.Paris) – Union Régionale Environnement Aix en Provence (U.R.V.N.), affiliée F.N.E. et Var Nature Environnement (V.N.E.) regroupant les                                                                                                                                                  

associations du Var.  LACOVAR représente V.N.E. pour l’Est du département. 

 

Le réseau depuis Paris est ainsi reconstitué et il est souhaitable que les associations du Var rejoignent Var Nature Environnement dont le siège est à Hyères, 13 allée des Washingtonias 83400 Hyères, Président : Mr Jean-Louis BANES.

 

Intervention de Monsieur Jean-Louis BANES :

 

Il faut favoriser le maintien à domicile des personnes âgées qui n’étaient  que 8.200 concernées en 1998. Il faut noter qu’actuellement en 2004, 30% de la population varoise a plus de 60 ans ce qui nécessite des adaptations très importantes.

 

15 – QUESTIONS DIVERSES :

Plus personne ne demandant la parole et l’ordre du jour étant épuisé, le Président de LACOVAR, Monsieur AYMAR de BAGNOLO, remercie chaleureusement l’ensemble des participants et plus particulièrement les Elus et leurs Adjoints ainsi que VAR MATIN et rappelle que pour 2004, LACOVAR restera vigilante sur le respect de la réglementation et la protection de l’environnement.

 

 

                                                                                   Le Président, AYMAR de BAGNOLO.